Impact sur l’obtention du permis de construire 
Dans les zones où la SIA 390/1 est obligatoire, une évaluation du bilan carbone doit être soumise lors du dépôt de la demande de permis de construire. 
Le projet doit respecter des seuils d’émissions définis, qui peuvent inclure des valeurs cibles pour limiter l’empreinte carbone. Les bâtiments ne respectant pas les seuils d’émissions peuvent se voir refuser leur permis de construire ou être contraints de revoir leurs choix architecturaux et techniques pour se conformer à la norme. 
Obligation selon les cantons 
La SIA 390/1 n’est pas nécessairement obligatoire pour tous les permis de construire en Suisse à l’échelle nationale, mais son application varie selon les cantons. Dans certains cantons, notamment à Genève et dans certaines grandes villes comme Zurich ou Bâle, des réglementations locales imposent de respecter la SIA 390/1 pour obtenir un permis de construire. Cette obligation s’inscrit dans un cadre plus large de réduction des émissions de CO₂ et de respect des objectifs climatiques suisses. 
Démarche proactive
 Certains maîtres d’ouvrage anticipent déjà l’application stricte de la norme SIA 390/1 dans les années à venir, et veillent à intégrer des solutions durables, comme l’utilisation d’éco-matériaux, l’optimisation énergétique, et la réduction des émissions de carbone dès la phase de conception.
 
								 
								 
								 
								 
															 
															 
															 
															 
															 
															