Information sur l'assainissement énergétique des logements à Genève.

Des parties de la maison ont atteint leur durée de vie ? 

La rénovation d’une propriété foncière peut être combinée de nombreuses façons, tant sur le plan tant fonctionnel qu’énergétique. 

Quelles options et subventions existe-t-il ?

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Qu’apporte un assainissement énergétique ?

Une amélioration énergétique peut être obtenue si la consommation d’énergie du bâtiment peut être réduite, notamment par l’isolation de la façade, du toit ou du plafond du sous-sol, complétée par le remplacement des fenêtres, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude n’utilisent que des sources d’énergie renouvelables, en remplacement des combustibles fossiles (mazout ou gaz naturel), le bâtiment est utilisé pour produire de l’électricité sur le toit ou sur une façade, à l’aide d’une installation photovoltaïque.

Les effets de l’assainissement énergétique réduisent la pollution de l’environnement, améliorent la protection du climat et diminuent les coûts énergétiques individuels. 

 

Subsides et rénovations des bâtiments 

Les subsides sont financés à partir des contributions issues de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2 ainsi que des subventions des cantons. Il soutient des mesures visant à réduire la consommation énergétique ou les émissions de CO2 des bâtiments. 

 

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Information aux propriétaires:

 

1. Abaissement du seuil de l'IDC

Dès le 1e septembre 2022, le seuil de l'indice de dépense

de chaleur (IDC) est fixé à 125 kWh/m2.an (450 MJ/m2.an).

Au-delà, un assainissement énergétique du bâtiment est exigé.

 

2. Calcul de l'IDC pour les villas

Jusqu'alors dispensées de calculer l'IDC annuel de leur bâtiment,

les personnes propriétaires de bâtiments d'habitations alimentés

par une seule centrale de chauffe et comprenant moins de

5 preneurs de chaleur - principalement des villas -

sont désormais également soumises à cette obligation.

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Les propriétaires de villa sont désormais également à cette obligation et devront renseigner les premiers calculs d'IDC au 30 juin 2024 pour la période de chauffe 2022-2023.

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1. Procédure vers un assainissement réussi

Définir des mesures et planifier 

Audit sur les solutions de rénovation de mise aux normes de l’IDC.

 

2. Dossier d’autorisation de rénover APA

Mise aux normes, dans le cadre d’un projet de rénovation nécessitant une autorisation de construire, le bâtiment devra être mis aux normes actuelles.

 

3. Dossier de demande des subventions 

La Confédération accordent des subventions pour l’assainissement énergétique de bâtiments et l’utilisation d’énergies renouvelables et de rejets de chaleur. Ces aides financières sont versées si certaines exigences en matière d’énergie sont respectées. 

Les demandes auprès de chaque organe de subvention doivent être déposées et obtenir une autorisation avant l’exécution des travaux

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Le coût d’investissement de l'assainissement énergétique sera tout ou partie compensé par le montant des économies d’énergie.

Le bilan financier de l’opération est encore amélioré par les incitations financières et fiscales prévues par le canton et la Confédération.

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